Le site sur la loi de défiscalisation Scellier
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Tout savoir sur la loi de défiscalisation dite « loi Scellier »
La loi de finances rectificative pour 2008 et la nouvelle loi de finances 2009 ont apporté de nombreux changements sur le plan fiscal et notamment tout ce qui concerne l’investissement en immobilier de défiscalisation. C’est ainsi qu’est apparu l’amendement Scellier.
L’amendement Scellier est l’article 31 de la loi n° 2008-1443 du 30 décembre 2008, loi de Finances rectificative de 2008 ayant ajouté l’article 199 septvicies au Code Général des impôts.
La volonté des pouvoirs publics lors de la mise en place de la Loi Scellier a clairement été de remplacer les anciennes lois de défiscalisation immobilières qu’étaient les lois Robien et Borloo. Un autre objectif de l’amendement Scellier lors de sa mise en place était de soutenir l’investissement locatif privé mis à mal par la crise que nous connaissons depuis septembre 2008.
L’amendement Scellier permet une réduction d’impôt pouvant atteindre 37% du montant du prix du bien immobilier, dans la limite de 300 000 €.
Votre bien immobilier Scellier est financé en très grande partie par l’Etat et le locataire.
- Financement d’un bien immobilier en loi Scellier
Plus conforme à la volonté des pouvoirs publics et aux attentes des contribuables, la « Loi Scellier » favorise l’accès des petits contribuables à la défiscalisation immobilière.
La « Loi Scellier » concerne ainsi tous les foyers fiscaux : que vous payiez 3 000, 10 000€ d’impôt ou plus.
